Décès : les démarches à effectuer au plus vite

Malgré le chagrin, après le décès d’un proche, de nombreuses formalités administratives doivent être réalisées. On vous accompagne lors de cette épisode douloureux, pour ne rien oublier en matière administratif.

Décès, les premières démarches à faire

Acte de décès

Après le décès d’un proche, la famille dispose de 24 heures pour faire constater la mort par un médecin. Ce dernier va établir un acte de décès. Pour obtenir un acte de décès, la famille doit aussi déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures suivant le décès. Si le décès s’est déroulé dans un établissement de santé ou une maison de retraite, le personnel peut faire constater la mort. En revanche, si le décès survient à son domicile, alors il faut appeler son généraliste ou SOS médecins. En cas d’accident ou d’un suicide, il faut contacter la police ou la gendarmerie.

Organisation des obsèques

La famille doit aussi vérifier les dernières volontés du défunt concernant le don d’organes. Est-ce qu’il souhaite remettre son corps à la science ? Comment organiser les obsèques ? Il est bon de savoir que l’inhumation du corps doit se faire dans les six jours ouvrables suivant le décès. Il faut ainsi contacter au plus vite une entreprise de pompes funèbres.

Il est à noter que dans la limite de 5.000 euros, il est possible de demander à la banque à laquelle le défunt avait confié ses comptes le paiement des frais d’obsèques. Cependant, vous devez présenter la facture ou le vis pour avance des frais.

Démarches administratives à réaliser après l’enterrement

Certes la période qui suit un deuil est difficile et complexe, toutefois des démarches et des formalités doivent impérativement être réalisées.

Informer du décès

D’abord, il faut informer le décès, notamment aux organismes suivants : 

• employeur,
• caisses de retraite,
• organismes sociaux,
• la ou les banques du défunt,
• prestataires de services,
• ou encore le centre des impôts.

Rendez-vous chez le notaire

Par ailleurs, la famille du défunt doit aussi contacter un notaire. La loi accorde 10 ans aux héritiers pour se manifester, sauf s’il y a mise en demeure par un créancier, un cohéritier ou l’Etat. Le mieux c’est de déclencher la procédure dans les semaines qui suivent le décès. Ainsi, les héritiers pourront prouver leur statut en obtenant un certificat de notoriété.

En effet, pour pouvoir modifier le certificat d’immatriculation d’un véhicule ou débloquer les comptes du défunt contenant plus de 5.000 euros, il faut présenter un certificat de notoriété.

Pour régler la succession et obtenir une déclaration de succession qui mentionne le montant des droits à payer aux impôts, la famille sera aidée par un officier public. Et enfin, à l’occasion de la campagne fiscale annuelle, les héritiers devront déclarer les derniers revenus du défunt auprès du Trésor public.

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